Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les séances de magnétisme et d’énergétique proposées par le Prestataire : Monsieur Arnaud RIVET, magnétiseur et bioénergéticien, Équilibr&vous.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://www.equilibr-et-vous.fr/ du Prestataire.
Dans le cadre des prestations réalisées à domicile, à l'hôpital ou en d’autres lieux, le praticien peut être amené, avec l'accord du client, à utiliser tout mobilier mis à disposition par le client pour la réalisation de la séance (fauteuil, canapé, coussin, couverture…). Le choix et l'achat du service proposé relèvent de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site professionnel https://www.equilibr-et-vous.fr/ du Prestataire et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la prestation.
ARTICLE 2 - Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la fiche tarifaire du site, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Si le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA, cette mention sera précisée.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la prestation TTC. Une facture peut être établie par le Prestataire et remise au Client par e-mail dans un délai de 48 heures après la prestation effectuée.
Certaines prestations peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.
ARTICLE 3 - Rendez-vous
Il appartient au Client de prendre rendez-vous soit par téléphone, par SMS au +33 (0)7 78 18 07 56, soit par e-mail à contact@equilibr-et-vous.fr.
Le Client a la possibilité d'annuler son rendez-vous au moins 48 heures avant l’horaire prévu.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une séance antérieure.
ARTICLE 4 - Devoir du client avant et après une séance
Avant toute prise de rendez-vous avec Arnaud RIVET (https://www.equilibr-et-vous.fr/), il est impératif de consulter votre médecin.
Le magnétisme est un complément à la médecine et ne doit en aucun cas la remplacer.
NE JAMAIS ARRÊTER UN TRAITEMENT MÉDICAL SANS L'AVIS DE VOTRE MÉDECIN TRAITANT OU SPÉCIALISTE.
ARTICLE 5 - Conditions de paiement
Le prix est payable en chèque ou en espèces, directement à l'ordre du Prestataire.
Le paiement doit être effectué en totalité et en un seul versement à la fin de chaque prestation.
Aucun acompte n'est exigé lors de la prise de rendez-vous.
Le paiement sera considéré comme définitif après encaissement effectif des sommes dues.
ARTICLE 6 - Fourniture des Prestations
La prestation consiste en une séance de magnétisme et d’énergétique de 45 minutes à une heure, selon le besoin du Client.
La date et l’horaire sont communiqués au Client par téléphone ou e-mail.
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les séances demandées par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultats.
ARTICLE 7 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire à la réalisation de la prestation. Ces données sont utilisées uniquement dans ce cadre.
7.A - Collecte des données
Les données collectées : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, e-mail, téléphone.
7.B - Destinataires des données
Les données sont réservées à l’usage exclusif du Prestataire.
Le responsable du traitement des données est Arnaud RIVET.
Les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing et sont couvertes par le secret professionnel.
Durée de conservation : 5 ans.
7.C - Sécurité
Le Prestataire met en œuvre des mesures pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés.
ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site Équilibr&vous est la propriété exclusive d'Arnaud RIVET et est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en français.
ARTICLE 10 - Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation qui sera désigné ultérieurement.
Le Client peut également saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de la consommation.
